Article De Loi Sur Les Chiens Qui Aboient? (Question)

L’article R1334-31 du Code de la Santé publique dispose que le propriétaire du chien est responsable de la nuisance sonore en cas d’aboiements intempestifs. Il faut donc dans un premier temps prendre contact avec le propriétaire du chien et essayer de régler le problème à l’amiable.

Quel recours contre un chien qui aboie?

Deux procédures sont possibles: une procédure civile, auprès du tribunal d’instance de votre domicile, pour demander des dommages et intérêts pour trouble de jouissance; ou une procédure pénale, avec une dépôt de plainte contre l’auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d’agression sonore

Comment faire cesser les aboiements du chien de mon voisin?

Pour cela, il suffit de contacter la mairie qui enverra la police municipale, habilitée à constater à l’oreille les bruits de comportements. Si l’ aboiement est jugé anormal (long, répété ou très fort), les forces de l’ordre établiront un procès-verbal accompagnant une mise en demeure d’en finir avec la nuisance.

Où porter plainte pour un chien qui aboie?

Les aboiements Pour faire cesser ce trouble adressez-vous: à la Mairie de votre domicile, au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie, dont vous dépendez.

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Comment faire taire un chien qui aboie sans cesse?

Apprenez à votre chien à se taire.

  1. Dès que votre chien se met à aboyer, montrez-lui une friandise si les aboiements ne cessent pas.
  2. Attendez qu’il s’arrête d’ aboyer.
  3. Une fois votre chien calmé, dites-lui « Assis!

Comment faire cesser des aboiements?

Utilisez un objet bruyant tel qu’une conserve remplie de pièces et donnez-lui l’ordre de se taire. Dès que votre chien cesse d’aboyer, complimentez-le et donnez-lui une récompense. Ne lui criez jamais dessus pour le faire taire. Cela pourrait le rendre anxieux et miner le processus d’apprentissage.

Qui appeler pour un chien qui aboie toute la journée?

Si les aboiements continuent, vous pouvez composer le 17 afin que les forces de l’ordre se déplacent et constatent ou non le tapage. Pour plus d ‘informations, cliquez sur le lien suivant: Troubles sonores et tapage nocturne..

Pourquoi un chien aboie sans raison?

Les chiens n’ aboient pas sans raison, mais pour s’exprimer. L’insécurité, la peur, la frustration ou l’ennui sont les causes les plus fréquentes d’ aboiements excessifs. Tout ce qui augmente l’excitation du chien peut également augmenter ses aboiements.

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