Comment Citer Des Articles De Loi? (Solution found)

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer un article de loi?

Règles générales Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l’année de publication dans la source ou, si cette information manque, l’année de dernière modification ou l’année de promulgation.

Comment citer une loi normes APA?

Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie: Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

  1. Citez la loi en note de bas de page: n° de note. L. n° numéro.
  2. Référencez la loi en bibliographie: L. n° numéro, date, titre, NOR ou ELI, art. numéro de l’article, subdivision.
  3. Exemple:
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Comment citer un article du code de la santé publique?

Article numéro du nom du code. Article R. 5124-59 du Code de la Santé Publique.

Comment citer un article de loi au Québec?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec ( loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

Comment citer ses sources en droit?

Comment citer ses sources? L’appel de note se place en exposant, juste avant les guillemets de fin de citation. Il renvoie à la référence placée au bas de la page ou à la fin du texte.

Comment citer un article d’un site Internet?

Nom de l’auteur, Prénom. « Titre de la page. » Titre du site, Date, URL. Consulté le Date (optionnel).

Comment citer une norme ISO?

Pour citer une norme technique (telle qu’une norme ISO ) dans une liste de références selon le style APA (7e éd.), on indique les renseignements suivants: nom de ‘organisation ayant développé la norme, titre de la norme, code et numéro de la norme, maison d’édition (ou organisation qui a publié la norme ).

Comment citer une décision de justice?

Chaque citation à une décision judiciaire doit inclure:

  1. Le nom ou « l’intitulé de la cause »;
  2. L’année de la décision;
  3. Le niveau de cours et la juridiction;
  4. La référence à au moins un rapport judiciaire où cette décision a été publiée.
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Comment citer un article dans une bibliographie?

La référence d’un article scientifique comporte le nom de/s l’auteur/s, le/s prénom/s, l’année de parution entre parenthèses, le titre de l’ article (sans guillemets), le nom de la revue, le volume et/ou le numéro, les numéros de pages. Le titre de la revue est en italique.

Pourquoi un code de la santé publique?

Le Code de la santé publique contient notamment le Code de déontologie médicale que doivent respecter les professionnels de la santé lors de l’administration des soins de santé en France.

Comment citer en Harvard?

Exemples

  1. Nom de famille, initiales.
  2. (année de publication)
  3. “Titre de l’article”
  4. Titre du périodique.
  5. Numéro de volume, numéro de parution.
  6. Numéros de pages de l’article.
  7. Disponible sur: url complète.
  8. (date d’accès)

Qui est concerné par le code de santé publique?

Les professions d’auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes

Comment citer un auteur dans un mémoire?

Dans le texte, vous devez utiliser la méthode auteur -date: citez l’ auteur primaire suivi de « dans » ou « cité dans », du nom de l’ auteur le plus récent et de l’année de publication de la source secondaire. Ajoutez la source secondaire à votre bibliographie en adaptant la référence au type du document.

Comment citer jurisclasseur Québec?

Jurisclasseur en ligne (Lexis Advance Quicklaw) p F-96

  1. Auteur.
  2. ,
  3. « Fascicule numéro de fascicule: Titre du fascicule »
  4. référence précise.
  5. ,
  6. dans.
  7. directeur.
  8. ,

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