Comment Citer Loi Bibliographie? (TOP 5 Tips)

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer une loi normes APA?

Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie: Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

  1. Citez la loi en note de bas de page: n° de note. L. n° numéro.
  2. Référencez la loi en bibliographie: L. n° numéro, date, titre, NOR ou ELI, art. numéro de l’article, subdivision.
  3. Exemple:

Comment citer une loi Vancouver?

Citez l’intitulé de la loi dans le texte et intégrez un numéro de renvoi vers la bibliographie. Référencez la loi en bibliographie: Numéro de renvoi. Type de texte n° numéro du Date Titre (Source Date).

Comment citer un traité dans une bibliographie?

Traité international: Cadre d’édiction [si pertinent], Nom du texte, référence [si existante], date de signature, date d’entrée en vigueur [ou « non encore en vigueur »], paragraphe ou article [si pertinent].

You might be interested:  Ou Demander Numéro Siret Association Loi 1901? (Solution found)

Comment écrire une loi dans un texte?

Le titre de la loi est en italique et est suivi d’une virgule. Apparaissent ensuite les mentions de chapitre (en toutes lettres ou en abrégé, soit chap. ou c.), de lieu d’édition, de maison d’édition et d’année. Chacune de ces mentions est également suivie d’une virgule.

Comment citer une norme ISO?

Pour citer une norme technique (telle qu’une norme ISO ) dans une liste de références selon le style APA (7e éd.), on indique les renseignements suivants: nom de ‘organisation ayant développé la norme, titre de la norme, code et numéro de la norme, maison d’édition (ou organisation qui a publié la norme ).

Comment citer une décision de justice?

Chaque citation à une décision judiciaire doit inclure:

  1. Le nom ou « l’intitulé de la cause »;
  2. L’année de la décision;
  3. Le niveau de cours et la juridiction;
  4. La référence à au moins un rapport judiciaire où cette décision a été publiée.

Comment citer une page internet Vancouver?

Dans: Titre de la conversation [ Internet ]. Lieu: Éditeur; Date du message [Date de citation ]. [Description].

Comment citer en Harvard?

Exemples

  1. Nom de famille, initiales.
  2. (année de publication)
  3. “Titre de l’article”
  4. Titre du périodique.
  5. Numéro de volume, numéro de parution.
  6. Numéros de pages de l’article.
  7. Disponible sur: url complète.
  8. (date d’accès)

Comment écrire une bibliographie en format MLA?

Les 9 éléments principaux du format MLA

  1. Auteurs. Commencez chaque référence par le nom de l’auteur ou du créateur.
  2. Titre du document.
  3. Titre de l’ensemble.
  4. Autres contributeurs.
  5. Version.
  6. Numéro.
  7. Maison d’édition.
  8. Date de publication.
You might be interested:  Quelle Convention Collective Pour Association Loi 1901? (Question)

Comment citer le code pénal?

Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie:

  1. le nom du code;
  2. le numéro de l’article.

Comment citer une convention collective?

Pour citer une clause ou bien une partie de clause, il faut écrire ou dire toutes les parties: le chapitre, l’article, la clause et tous les paragraphes, alinéas, sous-paragraphes, numéros, tirets, etc., qui s’y rattachent le cas échéant.

Comment référencer une résolution?

Il est possible d’ajouter la code du document à http://undocs.org/fr/ pour obtenir un lien valide. Par exemple, https://undocs.org/fr/A/RES/67/97 pour renvoyer au texte de la résolution 67/97.

Comment citer une loi quebecoise?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec ( loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

Où trouver l’exposé des motifs d’une loi?

Les propositions de loi déposées par les députés et sénateurs sont systématiquement publiées sur les sites des assemblées parlementaires avec l’ exposé des motifs. Pour l’Assemblée nationale, voyez la rubrique “Documents parlementaires [archive] puis la sous-rubrique “Propositions de loi ” [archive].

Qu’est-ce qui est interdit par la loi?

L’alcool est interdit au travail sauf pour les … La consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite, sauf pour la bière, le vin, le cidre et le poiré. Contentez-vous d’une bière, et gardez le champagne pour la maison!

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *