Comment Citer Un Article De Loi Dans Un Mémoire? (Solution)

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer un article de loi?

Règles générales Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l’année de publication dans la source ou, si cette information manque, l’année de dernière modification ou l’année de promulgation.

Comment citer un arrêt dans un mémoire?

Trois informations sont nécessaires pour citer une jurisprudence en bibliographie:

  1. le nom de la juridiction abrégé;
  2. la date de la décision;
  3. le nom des parties;

Comment citer dans un mémoire?

Nom de l’auteur, “titre de la thèse ou du mémoire ”, type de thèse et discipline, sous la direction de [nom du directeur ou de la directrice], Ville, Université, Année, éventuellement nombre de volume et de pages.

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Comment citer un article de loi au Québec?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec ( loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

Comment citer ses sources en droit?

Comment citer ses sources? L’appel de note se place en exposant, juste avant les guillemets de fin de citation. Il renvoie à la référence placée au bas de la page ou à la fin du texte.

Comment citer une loi normes APA?

Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie: Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

  1. Citez la loi en note de bas de page: n° de note. L. n° numéro.
  2. Référencez la loi en bibliographie: L. n° numéro, date, titre, NOR ou ELI, art. numéro de l’article, subdivision.
  3. Exemple:

Comment citer un arrêt du Conseil d’État?

CE 19 mai 1933, Benjamin, Lebon 541: arrêt du Conseil d’État rendu le 19 mai 1933. Le nom de l’ arrêt est “Benjamin”, nom de la partie, et l’ arrêt est publié au Recueil Lebon à la page 541. Com.

Comment citer un arrêt de la CJUE?

Le nom des institutions est toujours indiqué en forme brève: Commission, Conseil, Parlement. Lorsqu’on cite un arrêt très connu et couramment désigné sous un nom autre que celui qui résulterait des règles ci-dessus, on l’indique comme dans l’exemple suivant: CJCE 20 févr. 1979, Rewe-Zentral, dit «Cassis de Dijon »

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Comment citer une jurisprudence du Code civil?

Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie:

  1. le nom du code;
  2. le numéro de l’article.

Comment citer un mémoire en ligne?

Nom de l’auteur Initiales. Titre du document [ Mémoire en ligne ]. Ville (Code ISO du pays): Nom de l’université; année [cité le date]. Disponible: Nom de la base de données (identifiant).

Comment citer un site internet dans un mémoire?

La source bibliographique d’un site Internet doit toujours mentionner:

  1. l’auteur ou les auteurs;
  2. le titre du site Internet;
  3. l’année de sa publication (ou de la dernière mise à jour);
  4. l’adresse URL à laquelle le trouver.

Comment faire la partie bibliographie d’un mémoire?

On indique:

  1. le nom de l’auteur ou des auteurs.
  2. le prénom ou les prénoms.
  3. le titre de l’article.
  4. le titre du journal en italiques avec la mention [en ligne]
  5. la date de la publication.
  6. le numéro de volume du journal.
  7. la date de la consultation entre crochets.
  8. et l’adresse URL à laquelle l’article est disponible.

Comment citer jurisclasseur Québec?

Jurisclasseur en ligne (Lexis Advance Quicklaw) p F-96

  1. Auteur.
  2. ,
  3. « Fascicule numéro de fascicule: Titre du fascicule »
  4. référence précise.
  5. ,
  6. dans.
  7. directeur.
  8. ,

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