Comment Citer Un Article De Loi Dans Une Bibliographie? (Question)

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer un article de loi?

Règles générales Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l’année de publication dans la source ou, si cette information manque, l’année de dernière modification ou l’année de promulgation.

Comment citer un article de loi en bibliographie?

Exemple: citer une loi Type de texte n° numéro du Date Titre (Source Date). Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (J.O. 27 janvier 2016).

Comment citer en référence un décret?

AUTEUR. Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.

Comment citer ses sources en droit?

Comment citer ses sources? L’appel de note se place en exposant, juste avant les guillemets de fin de citation. Il renvoie à la référence placée au bas de la page ou à la fin du texte.

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Comment citer un article d’un site Internet?

Nom de l’auteur, Prénom. « Titre de la page. » Titre du site, Date, URL. Consulté le Date (optionnel).

Comment citer un article de loi au Québec?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec ( loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

Comment citer un auteur dans un mémoire?

Dans le texte, vous devez utiliser la méthode auteur -date: citez l’ auteur primaire suivi de « dans » ou « cité dans », du nom de l’ auteur le plus récent et de l’année de publication de la source secondaire. Ajoutez la source secondaire à votre bibliographie en adaptant la référence au type du document.

Comment citer une norme ISO?

Pour citer une norme technique (telle qu’une norme ISO ) dans une liste de références selon le style APA (7e éd.), on indique les renseignements suivants: nom de ‘organisation ayant développé la norme, titre de la norme, code et numéro de la norme, maison d’édition (ou organisation qui a publié la norme ).

Comment ecrire en norme APA?

Une bibliographie aux normes APA doit:

  1. avoir des sources au format APA;
  2. être organisée par ordre alphabétique;
  3. être alignée à gauche avec une indentation automatique pour les lignes qui suivent la première de chaque source de 1,27 cm;
  4. avoir un interligne double;
  5. avoir des URLs divisées;
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Comment citer un mémoire norme APA?

Format APA Nom de l’auteur, Initiales. (année). Titre du document [ Mémoire de licence/master, Nom de l’université]. Nom de la base de données (identifiant).

Comment citer de la jurisprudence?

Chaque citation à une décision judiciaire doit inclure:

  1. Le nom ou « l’intitulé de la cause »;
  2. L’année de la décision;
  3. Le niveau de cours et la juridiction;
  4. La référence à au moins un rapport judiciaire où cette décision a été publiée.

Comment citer une circulaire dans une bibliographie?

Référencer un texte papier (décret, loi, circulaire …) Titre du texte. (Année). Source, date (sans l’année), pagination.

Comment citer le Code du travail?

Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie:

  1. le nom du code;
  2. le numéro de l’article.

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