Comment Citer Un Texte De Loi Dans Une Bibliographie?

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer un projet de loi dans une bibliographie?

Pour mentionner un document légal ( loi, projet de loi, etc.) dans le texte, on le fait le plus organiquement possible et on ajoute les informations manquantes, entre parenthèses, en suivant l’ordre de la référence en bibliographie.

Comment citer un décret dans une bibliographie?

AUTEUR. Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.

Comment citer une loi normes APA?

Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie: Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

  1. Citez la loi en note de bas de page: n° de note. L. n° numéro.
  2. Référencez la loi en bibliographie: L. n° numéro, date, titre, NOR ou ELI, art. numéro de l’article, subdivision.
  3. Exemple:
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Comment citer un article de règlement?

Le modèle de citation d’un règlement fédéral refondu est le suivant: Titre, Mettez le titre abrégé du règlement en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé, mettez le titre officiel comme il apparaît au début du règlement.

Comment faire une bibliographie de droit?

Auteur [NOM Prénom], Titre, complément du titre, nom du/des directeur(s) [Nom Prénom (dir.)], Intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année, pagination globale (en bibliographie ) ou numéro des pages concernées (en notes de bas de page).

Comment citer un article du code de la santé publique?

Article numéro du nom du code. Article R. 5124-59 du Code de la Santé Publique.

Comment sourcer un décret?

Le modèle de citation d’une loi est le suivant: Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer une circulaire dans une bibliographie?

Référencer un texte papier (décret, loi, circulaire …) Titre du texte. (Année). Source, date (sans l’année), pagination.

Comment faire la bibliographie d’un mémoire?

On indique:

  1. le nom de l’auteur ou des auteurs.
  2. le prénom ou les prénoms.
  3. le titre de l’article.
  4. le titre du journal en italiques avec la mention [en ligne]
  5. la date de la publication.
  6. le numéro de volume du journal.
  7. la date de la consultation entre crochets.
  8. et l’adresse URL à laquelle l’article est disponible.
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Comment citer une norme ISO?

Pour citer une norme technique (telle qu’une norme ISO ) dans une liste de références selon le style APA (7e éd.), on indique les renseignements suivants: nom de ‘organisation ayant développé la norme, titre de la norme, code et numéro de la norme, maison d’édition (ou organisation qui a publié la norme ).

Comment citer une décision de justice?

Chaque citation à une décision judiciaire doit inclure:

  1. Le nom ou « l’intitulé de la cause »;
  2. L’année de la décision;
  3. Le niveau de cours et la juridiction;
  4. La référence à au moins un rapport judiciaire où cette décision a été publiée.

Comment citer un article de loi Québec?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec ( loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

Comment citer un article du Code du travail?

Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie:

  1. le nom du code;
  2. le numéro de l’ article.

Comment citer ses sources en droit?

Comment citer ses sources? L’appel de note se place en exposant, juste avant les guillemets de fin de citation. Il renvoie à la référence placée au bas de la page ou à la fin du texte.

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