Comment Citer Une Loi Dans Une Bibliographie? (Correct answer)

Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

1. Citez la loi en note de bas de page : n° de note. L. n° numéro.
2. Référencez la loi en bibliographie : L. n° numéro, date, titre, NOR ou ELI, art. numéro de l’article, subdivision.
3. Exemple :

Comment citer une loi bibliographie?

Le modèle de citation d’une loi est le suivant: Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi ), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer un article de loi?

Règles générales Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l’année de publication dans la source ou, si cette information manque, l’année de dernière modification ou l’année de promulgation.

Comment citer une loi Vancouver?

Citez l’intitulé de la loi dans le texte et intégrez un numéro de renvoi vers la bibliographie. Référencez la loi en bibliographie: Numéro de renvoi. Type de texte n° numéro du Date Titre (Source Date).

Comment écrire une loi dans un texte?

Le titre de la loi est en italique et est suivi d’une virgule. Apparaissent ensuite les mentions de chapitre (en toutes lettres ou en abrégé, soit chap. ou c.), de lieu d’édition, de maison d’édition et d’année. Chacune de ces mentions est également suivie d’une virgule.

Comment citer en référence un décret?

AUTEUR. Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.

Comment citer une circulaire dans une bibliographie?

Référencer un texte papier (décret, loi, circulaire …) Titre du texte. (Année). Source, date (sans l’année), pagination.

Comment citer ses sources en droit?

Comment citer ses sources? L’appel de note se place en exposant, juste avant les guillemets de fin de citation. Il renvoie à la référence placée au bas de la page ou à la fin du texte.

Comment citer une loi normes APA?

Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie: Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

1. Citez la loi en note de bas de page: n° de note. L. n° numéro.
2. Référencez la loi en bibliographie: L. n° numéro, date, titre, NOR ou ELI, art. numéro de l’article, subdivision.
3. Exemple:

Comment citer un article d’un site Internet?

Nom de l’auteur, Prénom. « Titre de la page. » Titre du site, Date, URL. Consulté le Date (optionnel).

Comment citer une page internet Vancouver?

Dans: Titre de la conversation [ Internet ]. Lieu: Éditeur; Date du message [Date de citation ]. [Description].

Comment citer en Harvard?

Exemples

1. Nom de famille, initiales.
2. (année de publication)
3. “Titre de l’article”
4. Titre du périodique.
5. Numéro de volume, numéro de parution.
6. Numéros de pages de l’article.
7. Disponible sur: url complète.
8. (date d’accès)

Comment écrire une bibliographie en format MLA?

Les 9 éléments principaux du format MLA

1. Auteurs. Commencez chaque référence par le nom de l’auteur ou du créateur.
2. Titre du document.
3. Titre de l’ensemble.
4. Autres contributeurs.
5. Version.
6. Numéro.
7. Maison d’édition.
8. Date de publication.

Comment citer une loi quebecoise?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec ( loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

Où trouver l’exposé des motifs d’une loi?

Les propositions de loi déposées par les députés et sénateurs sont systématiquement publiées sur les sites des assemblées parlementaires avec l’ exposé des motifs. Pour l’Assemblée nationale, voyez la rubrique “Documents parlementaires [archive] puis la sous-rubrique “Propositions de loi ” [archive].

Qu’est-ce qui est interdit par la loi?

L’alcool est interdit au travail sauf pour les … La consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite, sauf pour la bière, le vin, le cidre et le poiré. Contentez-vous d’une bière, et gardez le champagne pour la maison!