Comment Citer Une Loi? (Solution)

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer un article de loi France?

Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie:

  1. le nom du code;
  2. le numéro de l’ article.

Comment citer une loi aux normes APA?

Citez l’intitulé de la loi dans le texte. Référencez la loi en bibliographie: Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

Comment écrire une loi dans un texte?

Le titre de la loi est en italique et est suivi d’une virgule. Apparaissent ensuite les mentions de chapitre (en toutes lettres ou en abrégé, soit chap. ou c.), de lieu d’édition, de maison d’édition et d’année. Chacune de ces mentions est également suivie d’une virgule.

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Comment citer un projet de loi?

Indiquez l’année de la version du projet de loi que vous citez (Exemple: Si vous citez le projet de loi à la deuxième lecture, indiquez l’année dans laquelle il a reçu la deuxième lecture), suivi par un point final, à moins que vous fassiez référence à un article en particulier (mettez une virgule) ou que vous citiez

Comment citer un article de loi Québec?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec ( loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

Comment citer un article?

La référence d’un article scientifique comporte le nom de/s l’auteur/s, le/s prénom/s, l’année de parution entre parenthèses, le titre de l’ article (sans guillemets), le nom de la revue, le volume et/ou le numéro, les numéros de pages.

Comment citer une norme ISO?

Pour citer une norme technique (telle qu’une norme ISO ) dans une liste de références selon le style APA (7e éd.), on indique les renseignements suivants: nom de ‘organisation ayant développé la norme, titre de la norme, code et numéro de la norme, maison d’édition (ou organisation qui a publié la norme ).

Comment citer les principales revues juridiques?

Le modèle de citation d’un article de revue dans un périodique juridique est le suivant: Auteur, Inclure le nom de l’auteur comme il est écrit sur la page titre du livre, suivi d’une virgule. N’abrégez pas le nom s’il est écrit au complet sur la page titre.

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Où trouver l’exposé des motifs d’une loi?

Les propositions de loi déposées par les députés et sénateurs sont systématiquement publiées sur les sites des assemblées parlementaires avec l’ exposé des motifs. Pour l’Assemblée nationale, voyez la rubrique “Documents parlementaires [archive] puis la sous-rubrique “Propositions de loi ” [archive].

Qu’est-ce qui est interdit par la loi?

L’alcool est interdit au travail sauf pour les … La consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite, sauf pour la bière, le vin, le cidre et le poiré. Contentez-vous d’une bière, et gardez le champagne pour la maison!

Quelles sont les étapes du parcours d’une loi?

Les 7 étapes du processus de production d’une loi sont les suivantes.

  1. L’initiative de la loi.
  2. Le dépôt de la loi.
  3. L’examen en commission.
  4. Le vote en première lecture.
  5. La navette parlementaire.
  6. L’adoption de la loi.
  7. La promulgation de la loi.

Comment citer un projet de loi dans une bibliographie?

Pour mentionner un document légal ( loi, projet de loi, etc.) dans le texte, on le fait le plus organiquement possible et on ajoute les informations manquantes, entre parenthèses, en suivant l’ordre de la référence en bibliographie.

Comment citer un article de loi?

Le modèle de citation d’une loi est le suivant: Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’ article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer le jurisclasseur?

Un fascicule de jurisclasseur, d’encyclopédie juridique Auteur, « Titre du fascicule », Titre du jurisclasseur /de l’encyclopédie, éditeur, numéro du fascicule, date de publication (date de mise à jour).

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