Comment Mettre Une Loi En Bibliographie? (Question)

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer une loi en norme APA?

Citez l’intitulé de la loi dans le texte. Référencez la loi en bibliographie: Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

Comment citer une loi canadienne?

Loi

  1. Exemple: Loi constitutionnelle de 1982, art 35, constituant l’annexe B de la Loi sur 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11.
  2. Exemple: Charte canadienne des droits et libertés, art 7, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11.

Comment citer en référence un décret?

AUTEUR. Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.

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Comment faire référence à un article de loi?

Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l’année de publication dans la source ou, si cette information manque, l’année de dernière modification ou l’année de promulgation.

Comment citer une norme ISO?

Pour citer une norme technique (telle qu’une norme ISO ) dans une liste de références selon le style APA (7e éd.), on indique les renseignements suivants: nom de ‘organisation ayant développé la norme, titre de la norme, code et numéro de la norme, maison d’édition (ou organisation qui a publié la norme ).

Comment citer un article du code de la santé publique?

Article numéro du nom du code. Article R. 5124-59 du Code de la Santé Publique.

Comment écrire une loi dans un texte?

Le titre de la loi est en italique et est suivi d’une virgule. Apparaissent ensuite les mentions de chapitre (en toutes lettres ou en abrégé, soit chap. ou c.), de lieu d’édition, de maison d’édition et d’année. Chacune de ces mentions est également suivie d’une virgule.

Comment citer le jurisclasseur?

Un fascicule de jurisclasseur, d’encyclopédie juridique Auteur, « Titre du fascicule », Titre du jurisclasseur /de l’encyclopédie, éditeur, numéro du fascicule, date de publication (date de mise à jour).

Comment citer le Code du travail?

Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie:

  1. le nom du code;
  2. le numéro de l’article.

Comment citer de la jurisprudence?

Chaque citation à une décision judiciaire doit inclure:

  1. Le nom ou « l’intitulé de la cause »;
  2. L’année de la décision;
  3. Le niveau de cours et la juridiction;
  4. La référence à au moins un rapport judiciaire où cette décision a été publiée.
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Comment citer une circulaire dans une bibliographie?

Référencer un texte papier (décret, loi, circulaire …) Titre du texte. (Année). Source, date (sans l’année), pagination.

Comment citer un bulletin officiel?

Bulletin officiel, 14 février 2002, n° hs 1. Ministère de l’Education nationale. Le socle commun des connaissances et des compétences:décret du 11 juillet 2006. Paris: Ministère de l’Education nationale, 2006.

Comment lire le titre d’un article de loi?

Chaque livre se décompose ensuite en titre, sous titre, chapitre, section et article. Pour chaque article en rouge on peut voir le numéro de l’ article. Ensuite il y a le texte de l’ article lui-même. Dans le texte de l’ article il peut y avoir une référence à un texte, à une loi, à une ordonnance.

Comment citer un article de droit?

Le modèle de citation d’une loi est le suivant: Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer un article de loi Québec?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec ( loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

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