Comment Présenter Une Loi Dans Une Bibliographie? (Best solution)

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer en référence un décret?

AUTEUR. Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.

Comment citer une loi canadienne?

Loi

  1. Exemple: Loi constitutionnelle de 1982, art 35, constituant l’annexe B de la Loi sur 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11.
  2. Exemple: Charte canadienne des droits et libertés, art 7, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11.

Comment écrire une loi dans un texte?

Le titre de la loi est en italique et est suivi d’une virgule. Apparaissent ensuite les mentions de chapitre (en toutes lettres ou en abrégé, soit chap. ou c.), de lieu d’édition, de maison d’édition et d’année. Chacune de ces mentions est également suivie d’une virgule.

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Comment faire la bibliographie d’un mémoire?

On indique:

  1. le nom de l’auteur ou des auteurs.
  2. le prénom ou les prénoms.
  3. le titre de l’article.
  4. le titre du journal en italiques avec la mention [en ligne]
  5. la date de la publication.
  6. le numéro de volume du journal.
  7. la date de la consultation entre crochets.
  8. et l’adresse URL à laquelle l’article est disponible.

Comment citer de la jurisprudence?

Chaque citation à une décision judiciaire doit inclure:

  1. Le nom ou « l’intitulé de la cause »;
  2. L’année de la décision;
  3. Le niveau de cours et la juridiction;
  4. La référence à au moins un rapport judiciaire où cette décision a été publiée.

Comment citer une circulaire dans une bibliographie?

Référencer un texte papier (décret, loi, circulaire …) Titre du texte. (Année). Source, date (sans l’année), pagination.

Comment citer un article de règlement?

Le modèle de citation d’un règlement fédéral refondu est le suivant: Titre, Mettez le titre abrégé du règlement en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé, mettez le titre officiel comme il apparaît au début du règlement.

Comment citer le jurisclasseur?

Un fascicule de jurisclasseur, d’encyclopédie juridique Auteur, « Titre du fascicule », Titre du jurisclasseur /de l’encyclopédie, éditeur, numéro du fascicule, date de publication (date de mise à jour).

Comment citer le Code du travail?

Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie:

  1. le nom du code;
  2. le numéro de l’article.

Où trouver l’exposé des motifs d’une loi?

Les propositions de loi déposées par les députés et sénateurs sont systématiquement publiées sur les sites des assemblées parlementaires avec l’ exposé des motifs. Pour l’Assemblée nationale, voyez la rubrique “Documents parlementaires [archive] puis la sous-rubrique “Propositions de loi ” [archive].

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Qu’est-ce qui est interdit par la loi?

L’alcool est interdit au travail sauf pour les … La consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite, sauf pour la bière, le vin, le cidre et le poiré. Contentez-vous d’une bière, et gardez le champagne pour la maison!

Comment s’applique une loi?

Les lois entrent en vigueur, sur tout le territoire, le jour qu’elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française (JORF). Toutefois, la date d’entrée en vigueur des dispositions d’une loi nécessitant des mesures d’application coïncide avec celle de ces mesures.

Comment faire la bibliographie d’un mémoire sur Word?

Pour créer la bibliographie à partir de Word, il vous faut simplement:

  1. Placez le curseur où vous souhaitez ajouter la bibliographie.
  2. Allez dans l’onglet Références > cliquez sur Bibliographie et choisissez un format.
  3. La bibliographie sera automatiquement générée.

Comment on fait la bibliographie?

Présenter les références:

  1. Un ouvrage (monographie): Nom de l’auteur*, Prénom.
  2. Une partie, un chapitre, un tome de l’ouvrage: Nom de l’auteur*, Prénom.
  3. Un article de périodique: Nom de l’auteur*, Prénom.
  4. K7 vidéo: Nom de l’auteur*, Prénom.
  5. Documents Internet: Nom de l’auteur*.

Comment classer la bibliographie?

On peut classer les références par ordre alphabétique des noms d’auteur, ou du titre lorsque la publication est anonyme; on peut également les classer par ordre d’apparition dans le texte. Il est vivement conseillé de les numéroter, avec renvoi depuis le texte vers la bibliographie.

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