Comment Référencer Un Article De Loi? (Perfect answer)

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment faire référence à un article de loi?

Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l’année de publication dans la source ou, si cette information manque, l’année de dernière modification ou l’année de promulgation.

Comment citer un article de loi au Québec?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec ( loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

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Comment citer un article de loi Belgique?

Article détaillé: Modèle: Loi.

  1. loi: nom de la loi (obligatoire)
  2. lien titre: Nom de l’ article Wikipédia portant sur la loi.
  3. référence: référence bibliographique de la loi.
  4. article: numéro d’ article de la loi dont on traite (s’il y a lieu)
  5. version en vigueur: date de la version citée.

Comment citer un décret?

AUTEUR. Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.

Comment citer un article du code de la santé publique?

Article numéro du nom du code. Article R. 5124-59 du Code de la Santé Publique.

Comment citer un article?

La référence d’un article scientifique comporte le nom de/s l’auteur/s, le/s prénom/s, l’année de parution entre parenthèses, le titre de l’ article (sans guillemets), le nom de la revue, le volume et/ou le numéro, les numéros de pages.

Comment citer ses sources en droit?

Comment citer ses sources? L’appel de note se place en exposant, juste avant les guillemets de fin de citation. Il renvoie à la référence placée au bas de la page ou à la fin du texte.

Comment citer un auteur dans un mémoire?

Dans le texte, vous devez utiliser la méthode auteur -date: citez l’ auteur primaire suivi de « dans » ou « cité dans », du nom de l’ auteur le plus récent et de l’année de publication de la source secondaire. Ajoutez la source secondaire à votre bibliographie en adaptant la référence au type du document.

Comment citer jurisclasseur Québec?

Jurisclasseur en ligne (Lexis Advance Quicklaw) p F-96

  1. Auteur.
  2. ,
  3. « Fascicule numéro de fascicule: Titre du fascicule »
  4. référence précise.
  5. ,
  6. dans.
  7. directeur.
  8. ,
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Comment citer un article de règlement?

Le modèle de citation d’un règlement fédéral refondu est le suivant: Titre, Mettez le titre abrégé du règlement en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé, mettez le titre officiel comme il apparaît au début du règlement.

Comment citer les sources dans un mémoire?

Dans ce cas, la source doit toujours être mentionner comme suit: le(s) nom(s) de(s) l’auteur(s), le titre de l’ouvrage, édition, collection, éditeur, lieu de publication, année, pagination.

Comment citer un travail universitaire?

Nom de l’auteur Initiales. Titre du document [Mémoire en ligne]. Ville (Code ISO du pays): Nom de l’ université; année [cité le date]. Disponible: Nom de la base de données (identifiant).

Qui prend un décret?

Le décret: Acte réglementaire décrété par le gouvernement, sans consultation du parlement (assemblée nationale et sénat), signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre.

Comment citer une loi canadienne?

Loi

  1. Exemple: Loi constitutionnelle de 1982, art 35, constituant l’annexe B de la Loi sur 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11.
  2. Exemple: Charte canadienne des droits et libertés, art 7, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11.

Comment écrire une loi dans un texte?

Le titre de la loi est en italique et est suivi d’une virgule. Apparaissent ensuite les mentions de chapitre (en toutes lettres ou en abrégé, soit chap. ou c.), de lieu d’édition, de maison d’édition et d’année. Chacune de ces mentions est également suivie d’une virgule.

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