Comment Référencer Une Loi? (Solution found)

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer un code dans une bibliographie?

Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie: le nom du code; le numéro de l’article.

Comment citer un article du code de la santé publique?

Article numéro du nom du code. Article R. 5124-59 du Code de la Santé Publique.

Comment citer un projet de loi dans une bibliographie?

Pour mentionner un document légal ( loi, projet de loi, etc.) dans le texte, on le fait le plus organiquement possible et on ajoute les informations manquantes, entre parenthèses, en suivant l’ordre de la référence en bibliographie.

Comment citer en référence un décret?

AUTEUR. Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.

You might be interested:  Loi Qui Stipule La Température Minimum Dans Un Logement? (TOP 5 Tips)

Comment référencer une bibliographie?

La plus simple consiste à citer entre parenthèse le premier auteur et la date de la publication: (Premier auteur, 2001). Si vous faites référence à plusieurs documents d’un même auteur parus la même année, vous écrirez les citations bibliographiques de la manière suivante: (Auteur, 2001a); (Auteur, 2001b).

Comment référencer un projet de loi?

Indiquez l’année de la version du projet de loi que vous citez (Exemple: Si vous citez le projet de loi à la deuxième lecture, indiquez l’année dans laquelle il a reçu la deuxième lecture), suivi par un point final, à moins que vous fassiez référence à un article en particulier (mettez une virgule) ou que vous citiez

Comment citer un article?

La référence d’un article scientifique comporte le nom de/s l’auteur/s, le/s prénom/s, l’année de parution entre parenthèses, le titre de l’ article (sans guillemets), le nom de la revue, le volume et/ou le numéro, les numéros de pages.

Pourquoi un code de la santé publique?

Le Code de la santé publique contient notamment le Code de déontologie médicale que doivent respecter les professionnels de la santé lors de l’administration des soins de santé en France.

Comment citer en Harvard?

Exemples

  1. Nom de famille, initiales.
  2. (année de publication)
  3. “Titre de l’article”
  4. Titre du périodique.
  5. Numéro de volume, numéro de parution.
  6. Numéros de pages de l’article.
  7. Disponible sur: url complète.
  8. (date d’accès)

Comment faire une bibliographie de droit?

Auteur [NOM Prénom], Titre, complément du titre, nom du/des directeur(s) [Nom Prénom (dir.)], Intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année, pagination globale (en bibliographie ) ou numéro des pages concernées (en notes de bas de page).

You might be interested:  Loi Binomiale Comment Trouver P? (Best solution)

Comment trouver une loi dans le Code civil?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

Comment écrire une loi dans un texte?

Le titre de la loi est en italique et est suivi d’une virgule. Apparaissent ensuite les mentions de chapitre (en toutes lettres ou en abrégé, soit chap. ou c.), de lieu d’édition, de maison d’édition et d’année. Chacune de ces mentions est également suivie d’une virgule.

Comment citer de la jurisprudence?

Chaque citation à une décision judiciaire doit inclure:

  1. Le nom ou « l’intitulé de la cause »;
  2. L’année de la décision;
  3. Le niveau de cours et la juridiction;
  4. La référence à au moins un rapport judiciaire où cette décision a été publiée.

Comment citer une circulaire dans une bibliographie?

Référencer un texte papier (décret, loi, circulaire …) Titre du texte. (Année). Source, date (sans l’année), pagination.

Comment citer un bulletin officiel?

Bulletin officiel, 14 février 2002, n° hs 1. Ministère de l’Education nationale. Le socle commun des connaissances et des compétences:décret du 11 juillet 2006. Paris: Ministère de l’Education nationale, 2006.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *