Quelle Loi Interdit De Fumer Dans Les Lieux Publics? (Correct answer)

Depuis le 1er février 2007, il est interdit, en France, de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif, c’est-à-dire lieux de travail et lieux accueillant du public (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006). Il s’agit donc d’une interdiction générale de fumer dans les lieux collectifs posée par la loi.

Quand Est-ce que la cigarette a été interdite dans les lieux publics?

Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics, sauf dans les cafés, bars, restaurants, où une partie peut être autorisée aux fumeurs; les établissements de petite taille peuvent choisir d’être exclusivement fumeurs.

Pourquoi il ne faut pas fumer dans les lieux publics?

Les promoteurs de cette nouvelle interdiction, élus comme médecins, avancent deux principaux arguments, et en premier lieu, l’idée qu’ il s’agit d’abord d’une mesure de santé publique pour lutter contre le tabagisme notamment chez les plus jeunes.

Comment s’appelle la loi interdisant de fumer dans les lieux publics?

Le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’ interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (J.O. no 265 du 16 novembre 2006 – page 17249) renforce la réglementation contre le tabagisme passif issue de la loi Évin.

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Quelle année la loi Évin?

La loi Évin du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme permet de modifier en profondeur la norme sociale en matière de tabagisme et provoque une diminution de la consommation.

Où on a pas le droit de fumer?

Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, notamment dans les cafés et restaurants, ainsi que dans les aires de jeux pour enfants. Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit defumer dans les transports publics, les établissements scolaires et sur le lieu de travail.

Est-il interdit de fumer devant les Ecoles?

Actuellement, il est interdit de fumer dans les lieux publics clos et couverts, les lieux de travail, les établissements scolaires, les aires de jeux, etc., notamment pour éviter le tabagisme passif des non- fumeurs.

Est-ce qu’un mineur a le droit de fumer?

La législation française interdit de fumer dans les lieux publics et donc dans ceux qui accueillent des mineurs (centres sportifs ou culturels) et dans l’enceinte des établissements scolaires (publics et privés), y compris les cours de récréation.

Où peut ton fumer?

Les fumoirs sont autorisés dans certains établissements de soins de santé comme les résidences pour personnes âgées, les établissements psychiatriques, les établissements de soins de longue durée, les refuges et les centres pour démunis.

Est-il interdit de fumer dans une chambre d’hôtel?

Est – il interdit de fumer dans une chambre d’hôtel? Non, dans la mesure où elles peuvent être assimilées à un substitut de domicile. Toutefois, le responsable des lieux pourra en décider autrement.

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Est-ce interdit de fumer au volant?

Oui, c’ est possible, mais il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un mineur. Le fait de fumer dans une voiture en présence d’un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende de 135 €.

Pourquoi la loi Évin?

La loi est votée le 10 janvier 1991. Elle prend en compte les deux principaux déterminants de santé: le tabac et l’alcool. Ses objectifs étaient de réduire la consommation de tabac et d’alcool, d’informer sur les risques, de protéger les mineurs et de contrôler la mise en œuvre des mesures.

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